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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.tipisvolants.fr, ci-après nommé le Site, et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU par ce dernier. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à accéder au site et aux services qui y sont associés. Tipis Volants se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU.

Mentions Légales

L’édition du site www.tipisvolants.fr est assurée par la Société Tipis Volants, société coopérative d’intérêt collectif à capital variable dont le siège social est situé au 55 avenue Anatole France 93500 Pantin. Tipis Volants est une société immatriculée au RCS de Bobigny, 888 640 752.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout son contenu (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Tipis Volants et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Tipis Volants est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies sur l’Utilisateur lors de son utilisation du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’exécution des demandes des Utilisateurs, ainsi que leur suivi et tout autre démarche commerciale en interne.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1992038 v 0. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il exerce ce droit en adressant un mail à contact@tipisvolants.fr ou à travers son éventuel espace membre.

Cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ne peut avoir lieu sans un accord de votre part. Cependant, certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et notamment aux Prestations de services. 

Il est possible de paramétrer le logiciel de navigation ou la Plateforme interprofessionnelle, de façon gratuite et permanente, afin de d’accepter ou refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

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Politique de confidentialité

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site Tipis Volants
l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :
Éditeur du site : SARL Tipis Volants
Statut : SCIC-ARL à capital variable – RCS BOBIGNY 888 640 752 – Code APE
8891A
Siège social : 55 avenue Anatole France 93500 Pantin
Tél : 01 49 45 97 67
Mail : contact@tipisvolants.fr
Responsable de la publication : M. Yazid Arifi
Hébergeur : IONOS SARL
Siège social : 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES
Tél : 09 70 80 89 11

  • Collecte de données à caractère personnel

    L’internaute autorise Tipis Volants, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site. Tipis Volants veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
    Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’internaute refuserait de communiquer lesdites données, Tipis Volants se réserve le droit de ne pas traiter sa demande.
    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de Tipis Volants.
    Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
    Les données des internautes sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
    – Répondre aux demandes de l’internaute (demande d’estimation budgétaire et de devis, demande de renseignements, candidatures…) 
    – Envoyer des offres commerciales aux prospects/clients
    Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de Tipis Volants qui les a intégrées dans son registre. 
    Les données à caractère personnel de l’internaute sont destinées à Tipis Volants et aux prestataires habilités à traiter ces données. 
    Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s’assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics. 

  • Données issues des formulaires
    Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à Tipis Volants afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, vous envoyer des offres commerciales et newsletters.
    Les champs avec un astérisque (*) doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Tipis Volants. 
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    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. 
    Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. 
    Pour exercer vos droits, veuillez contacter Tipis Volants par e-mail à contact@tipisvolants.fr. 
    Vos données sont conservées conformément à notre politique de conservation des données consultable au sein des mentions légales du site.
    En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
  • Droits de l’internaute
    L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement. 
    L’internaute dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 
    Pour exercer ses droits, l’internaute doit contacter le Délégué à la Protection des Données de Tipis Volants par email à contact@tipisvolants.fr. 
    En cas de non-respect de ses droits, l’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
  • Envoi d’offres commerciales
    En cochant la case stipulant que l’internaute autorise Tipis Volants à lui proposer des offres commerciales, Tipis Volants est susceptible d’envoyer à l’internaute des offres commerciales par courrier postal, par courrier électronique et de réaliser de la prospection téléphonique. 
  • Opposition à recevoir des offres commerciales
    L’internaute peut, à tout moment et sans frais, s’opposer à l’envoi d’offres commerciales relatives aux services proposés par Tipis Volants en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel de prospection commerciale. 
  • Conservation des données
    Tipis Volants ne conserve les données à caractère personnel de l’internaute que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 
    – Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile peuvent être conservées pendant un délai de quatre ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ; 
    – Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client ; 
    – Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple). 
    Avant le terme de ce délai de trois ans, Tipis Volants pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale. 
    – Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 4 ans à compter du dernier contact entre le candidat et Tipis Volants. Ce délai de 4 ans est justifié compte tenu de la sensibilité des services rendus à des enfants et de la nécessité de recruter des personnes compétentes garantissant la sécurité de ces personnes « fragiles ». 
    – Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement). 
    Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive. 
  • Litiges
    En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
    – Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
    – Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARI